Charte de bonne conduite

1. Charte de bonne conduite

Les dispositions du présent article forment ensemble la « Charte de bonne conduite du service d’envoi express entre particuliers et ou professionnels ». Cette Charte est l'esprit même du service de partage de Covalisage entre particuliers et ou professionnels proposé par la Plateforme dont chaque utilisateur est solidaire, responsable et respectueux. Elle s'applique à tous les utilisateurs de la Plateforme et du service proposé par la Plateforme.

2. Covalisage

Transporteur s'engage à ne publier sur la Plateforme que des annonces correspondant à des déplacements réellement envisagés. Les informations sur la Participation aux Coûts, le lieu de départ, la destination, les types de Bien acceptés, le volume des Bien, leur contenu, etc, et plus généralement tous les détails concernant le Covalisage, à l'auteur de l'annonce sont fournis directement par les utilisateurs et n'engagent pas Colis GP de quelque manière que ce soit. Le Transporteur s'engage à effectuer le voyage qu'il a publié et à transporter les Biens pour lesquels il s'est engagé.

3. Sureté

Chaque Expéditeur s'engage à ne pas transmettre de Bien qui pourrait compromettre de quelque manière que ce soit la sécurité du Transporteur ou contenir des produits dangereux pouvant altérer sa sureté. Les objets à envoyer doivent être en conformité avec la législation en vigueur concernant les objets, produits et substances autorisés dans les aéroports.

4. Transparence

Un Membre doit être en mesure de présenter immédiatement ses papiers et le contenu du Bien à envoyer à un autre Membre dans le cadre d’un Covalisage si celui-ci lui les demande. Pour le Transporteur, il s'agit du billet d’avion ou de la confirmation de réservation du billet, et son passeport (en cours de validité). Pour un expéditeur, il s'agit de sa pièce d’identité valide (passeport, titre de séjour ou carte d’identité nationale).

5. Frais

Le ou les expéditeur(s) participe(nt) aux frais selon le montant indiqué sur l'annonce du Transporteur.

6. Respect des délais

Le Transporteur est tenu et s’engage à aviser le(s) Destinaires(s) à transmettre le(s) Bien(s) dans les 48 Heures suivant son arrivé à destination.

7. Loi

Les Biens à transporter et les membres sont en règle avec avec la loi. Par ailleurs, les deux parties s'engagent à ne remettre ou transporter aucune substance, ni aucun objet illicite ou dangereux pendant l’acheminement d’un Bien.

8. Propreté et bon état

Le Transpoteur s’engage à préserver la propreté et le bon état des Biens qui lui sont remis. L’Expéditeur s’engage à ne pas remettre de Bien contenant des produits périssables ou à l’hygiène douteuse au Transporteur.

9. Confort et conditions

De manière générale, chacune des conditions suivantes doit faire l'objet d'un accord entre les covaliseurs, préalablement à la réalisation du Covalisage: Participation aux Coûts, date, lieu, destination, volume du Bien, contenu du Bien, lieu de rendez-vous de récupération du Bien et de livraison du Bien.

10. Informations publiées sur la Plateforme

Aucun utilisateur du site ne peut y publier des informations diffamantes, injurieuses ou portant atteinte à des tiers. Colis GP supprimera dès en avoir pris connaissance toute information contraire à son éthique. Transporteur et Expéditeur acceptent par avance que les avis les concernant puissent être publiés sur la Plateforme. Ils acceptent par ailleurs que leur niveau d'expérience soit calculé et publié en fonction des critères décidés par Colis GP.