Assurance MMA

1. Objet de l'assurance

Des expéditeurs (ou destinataires) membre qui souhaitent faire livrer (ou se faire livrer) leurs produits sont mis en relation par la société COLIS GP, via sa plate-forme internet, avec des voyageurs membre qui effectueront le transport moyennant une participation aux coûts du voyage.

La garantie ne s’applique pas aux transports confiés à des transporteurs publics de marchandises et/ou à des coursiers.

2. Marchandises transportées

Toutes marchandises emballées, (et être en conformité avec la législation en vigueur concernant les objets, produits et substances autorisées dans les aéroports),

à l’exclusion de celles énumérées ci-dessous

  • 2.1. BILLETS DE BANQUE, ACTIONS, OBLIGATIONS, COUPONS, TITRES ET VALEURS DE TOUTES ESPECES, BIJOUX, PERLES ET PIERRES PRECIEUSES, ORFEVRERIE, MONNAIE, METAUX PRECIEUX,
  • 2.2. FOURRURES, OBJETS D’ART, DE SCULPTURE, DE PEINTURE, ANTIQUITES, OBJETS DE CURIOSITE OU DE COLLECTION,
  • 2.3. DOCUMENTS, ECHANTILLONS DONT LEUR VALEUR MARCHANDE OU CONVENTIONNELLE EST SANS COMMUNE MESURE AVEC LA VALEUR INTRINSEQUE,
  • 2.4. TABAC PRET A LA CONSOMMATION,
  • 2.5. ALCOOLS,
  • 2.6. PRODUITS PERISSABLES,
  • 2.7. ANIMAUX VIVANTS,
  • 2.8. PRODUITS PHARMACEUTISQUES, MEDICAMENTS,
  • 2.9. MARCHANDISES NON EMBALLEES,
  • 2.10. EXPLOSIFS, MUNITIONS, ARMES,
  • 2.11. TOUS PRODUITS DONT LE TRANSPORT EST INTERDIT PAR LA LOI OU FAISANT L’OBJET D’UNE REGLEMENTATION

3. Zone géographique

La garantie s’exerce monde entier, à l’exclusion :

  • 3.1. des pays frappés d'embargo conformément aux termes de l'article 9.1.22 des Conditions Générales Cargo Fleet
  • 3.2. les pays relevant des zones 7, 8 et 9 déterminés par le Cesam. La liste des pays concernés par cette exclusion de garantie est établie compte tenu des évènements affectant les pays au moment de la souscription du contrat et est susceptible d'adjonctions ou de retraits à tout moment en fonction de la conjoncture géopolitique
  • 3.3. les pays avec obligation d’assurances locales

4. Mode de transport

La garantie s’applique aux expéditions effectuées par voie maritime, terrestre, et ou aérienne

5. Les garanties

5.1 Risques Ordinaires :

La garantie est souscrite à la condition "Tous Risques" conformément aux dispositions de l'article 4.1.1a) des Conditions Générales.

5.2 Garantie des risques de guerre, de terrorisme, d'attentats et de grève :

La garantie des risques de guerre et de grève intégrant les dommages résultant d'actes de terrorisme et d'attentats est incluse automatiquement et sans surprime au titre de ce contrat aux conditions de l'imprimé : Conventions Spéciales n° 491 b intitulée : « Risques de guerre, de terrorisme et de grève - Garantie étendue » sur la territorialité prévue dans le cadre de ce contrat dans la limite des pays de l'Union Européenne, de la Suisse, du Lichtenstein, de la Norvège et de l'Islande »

6. Exclusions complémentaires

Outre les exclusions de l’article 9 des conditions générales CARGOFLEET 274, sont exclus dans tous les cas les dommages résultant :

  • 6.1. du vol commis par le « transporteur »
  • 6.2. de la disparition de la marchandise, du manquant de tout ou partie d’un colis,
  • 6.3. de l’influence de la température,

7. Engagement maximum des assureurs par moyen de transport, sinistre et/ou événement

500 Euros (cinq cents euros)

8. Valeur d'assurance et base d'indemnisation

Selon les dispositions prévues à l’article 7 des Conditions Générales 274 b

9. Liens vers d’autres sites internet et réseaux sociaux

Nos Plateformes peuvent occasionnellement contenir des liens vers les sites internet de nos partenaires ou de sociétés tierces. Veuillez noter que ces sites internet ont leur propre politique de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens. Nous vous invitons à prendre connaissance de politiques de confidentialité de ces sites avant de leur transmettre vos Données Personnelles.

10. Règlement des dommages et pertes

Le règlement des dommages et pertes sera effectué sans déduction de franchise.

11. Durée de la garantie

La garantie débute lors de la prise en charge du colis par le transporteur (attestation de remise d’objet pour acheminement dûment signé par le transporteur et l’expéditeur) et cesse lors de sa remise en main propre au destinataire.

Version mise à jour le 1er décembre 2018